07 août 2006

La virgule à 2 millions de dollars

Non, ce n’est pas une nouvelle version du fameux site « The Million Dollar Home Page ». C’est ce que ça coûte à Rogers Communications, une des grandes compagnies de télécommunications canadiennes, pour avoir mis une virgule de trop dans un contrat avec Aliant Inc.

Le contrat était pour une durée de 5 ans et se renouvelait automatiquement pour un autre 5 ans. Le contrat est d’au moins 5 ans et ne peut être ensuite annulé que si on envoit un avis écrit un an à l’avance. Du moins, c’est ce que Rogers croyait.

Aliant a interprété la phrase différemment et annule donc le contrat qui protégeait Rogers de la hausse des coûts. Avec cette erreur, Rogers devra donc payer 2M $ supplémentaires.

La phrase en question se lit ainsi : The agreement shall continue in force for a period of five years from the date it is made, and thereafter for successive five year terms, unless and until terminated by one year prior notice in writing by either party.

Du point de vue de Aliant, le contrat peut être annulé n’importe quand en autant qu’on donne un avis écrit de 1 an.

Il y a donc eu un combat de grammaire à savoir comment interpréter la deuxième virgule. La présence de cette virgule fait en sorte que la condition d’annulation s’applique autant aux premiers 5 ans qu’aux 5 ans subséquents.

Rogers à bien évidemment dénoncé cette interprétation prétextant qu’elle n’aurait jamais signé une telle entente autrement. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne voit pas cette virgule ainsi et donne raison à Aliant.

On peut sûrement penser que la prochaine fois Rogers fera très attention aux virgules …

1 Comments:

At 10/18/2006 08:21:00 p.m., Anonymous Anonyme said...

Il semble que Rogers veuille en appeler de la décision en se basant sur la version française du contrat. Si quelqu'un a vu cette version j'aimerais bien en prendre connaissance. Par ailleurs je serais curieux de savoir si les contrats comportaient une clause d'interprétaion établissant une priorité entre les versions française et anglaise.

 

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